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SCI DE TOUZEL

Active
Siren913 461 984SCI69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TOUZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 461 984. Son siège social est situé 10 Che du Nan, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL GUTTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TOUZEL

Dénomination
SCI DE TOUZEL
SIREN
913 461 984
SIRET (siège)
913 461 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67913461984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 461 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2022
Siège social
10 CHE DU NAN, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOUZEL

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE TOUZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TOUZEL

LG

LIONEL GUTTON

Gérant

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

CG

CHRISTINE GUTTON

Autre

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

MG

MIREILLE GUTTON

Autre

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

DT

DANIELLE TOUILLEUX

Autre

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE TOUZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif

    913 461 984 00019 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TOUZEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TOUZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TOUZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TOUZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TOUZEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOUZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TOUZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-11

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DE TOUZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUZEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOUZEL est 913 461 984. Le SIRET de son siège social est 913 461 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67913461984.

Qui dirige SCI DE TOUZEL ?

SCI DE TOUZEL est dirigée par LIONEL GUTTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOUZEL ?

Le siège social de SCI DE TOUZEL est situé 10 Che du Nan, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

SCI DE TOUZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOUZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOUZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUZEL.

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