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SCI DE TRAMONT

Active
Siren478 830 185SCI54000 NANCYCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 830 185, SCI DE TRAMONT est une SCI créée le 29 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Foch, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CHASPOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE TRAMONT

Dénomination
SCI DE TRAMONT
SIREN
478 830 185
SIRET (siège)
478 830 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10478830185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 830 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
39 AV FOCH, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TRAMONT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation , aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE TRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TRAMONT

IC

ISABELLE CHASPOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN LARCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

Marie LARCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025

AL

Alice LARCHER

Associé indéfiniment responsable

AL

Agathe LARCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE TRAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    478 830 185 00011 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TRAMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE TRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TRAMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TRAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Larcher, Jean-Jacques ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chaspoul, nom d'usage : Larcher, Isabelle Cecile Agnes ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Larcher, Marie Charlotte Nicole ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Larcher, nom d'usage : Blonde, Alice Sophie Nadine ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Larcher, Agathe Jeanne Gabrielle

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE TRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE TRAMONT est 478 830 185. Le SIRET de son siège social est 478 830 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478830185.

Qui dirige SCI DE TRAMONT ?

SCI DE TRAMONT est dirigée par ISABELLE CHASPOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TRAMONT ?

Le siège social de SCI DE TRAMONT est situé 39 av Foch, 54000 Nancy.

SCI DE TRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TRAMONT.

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