SCI DE TRAVERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137,2 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE TRAVERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1987, identifiée par le SIREN 339 959 702. Elle est domiciliée 36 rue Travers des Champs Guillaume Guillaume, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SIGURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TRAVERS
INSEE- Dénomination
- SCI DE TRAVERS
- SIREN
- 339 959 702
- SIRET (siège)
- 339 959 702 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69339959702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 959 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1987
- Siège social
- 36 RUE TRAVERS DES CHAMPS GUILLAUME GUILLAUME, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TRAVERS
L'acquisition d'un terrain de 2352 m2, environ, situe à Cormeilles en parisis 95240 rue du travers des champs guillaume et dépendant d'une parcelle cadastrée Am 741 en vue de l'édification d'un local non équipe à usage industriel et commercial destine à la location. L'exercice a titré accessoire d'activités civiles telles que le placement à court terme des excédents de trésorerie.
Finances de SCI DE TRAVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TRAVERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE TRAVERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif
339 959 702 00020 · ouvert le 08 janvier 1987 · NAF 6820B
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé
339 959 702 00038 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TRAVERS
INPIComptes annuels de SCI DE TRAVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TRAVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TRAVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TRAVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TRAVERS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-24.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TRAVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TRAVERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : SIGURET Philippe en fonction le 07 Janvier 2015 Gérant Associé : SIGURET Christophe en fonction le 07 Janvier 2015
- création
Date d'effet : 12 février 1987
Questions fréquentes sur SCI DE TRAVERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TRAVERS ?
Le numéro SIREN de SCI DE TRAVERS est 339 959 702. Le SIRET de son siège social est 339 959 702 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69339959702.
Qui dirige SCI DE TRAVERS ?
SCI DE TRAVERS est dirigée par PHILIPPE SIGURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TRAVERS ?
Le siège social de SCI DE TRAVERS est situé 36 rue Travers des Champs Guillaume Guillaume, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
SCI DE TRAVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TRAVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TRAVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TRAVERS.
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