SCI DE TREMOUL
Active- Capital social
- 398 k€
SCI DE TREMOUL est une SCI immatriculée le 31 août 1999 sous le numéro SIREN 424 082 345. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Ld Tremoul, 47330 Castillonnès. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. ODILE STUTZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TREMOUL
INSEE- Dénomination
- SCI DE TREMOUL
- SIREN
- 424 082 345
- SIRET (siège)
- 424 082 345 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91424082345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 082 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 398 200 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 31 août 1999
- Siège social
- LD Ld Tremoul, 47330, Castillonnès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE TREMOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TREMOUL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE TREMOUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47330 CastillonnèsSiègeFermé
424 082 345 00010 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE TREMOUL
INPIConformité de SCI DE TREMOUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE TREMOUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2021 pour extinction du passif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TREMOUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TREMOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TREMOUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG 16/00757
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liquidateur : STUTZ Odile
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 31 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE TREMOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TREMOUL ?
Le numéro SIREN de SCI DE TREMOUL est 424 082 345. Le SIRET de son siège social est 424 082 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424082345.
Qui dirige SCI DE TREMOUL ?
SCI DE TREMOUL est dirigée par ODILE STUTZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE TREMOUL ?
Le siège social de SCI DE TREMOUL est situé LD Ld Tremoul, 47330 Castillonnès.
SCI DE TREMOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TREMOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TREMOUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE TREMOUL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juillet 2021 pour extinction du passif.
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