SCI DE TRES CASSES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 776 206, SCI DE TRES CASSES est une SCI créée le 16 mai 2001. Son siège social est situé 630 Che de Trescasses, 82100 Castelsarrasin. SCI DE TRES CASSES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACQUES DEMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TRES CASSES
INSEE- Dénomination
- SCI DE TRES CASSES
- SIREN
- 437 776 206
- SIRET (siège)
- 437 776 206 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40437776206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 776 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- 630 CHE DE TRESCASSES, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TRES CASSES
Acquisition, gestion, administration de tous biens meubles ou immeubles et conclusion de tous baux ou autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.
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Finances de SCI DE TRES CASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TRES CASSES
INSEEÉtablissements de SCI DE TRES CASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
437 776 206 00017 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE TRES CASSES
INPIConformité de SCI DE TRES CASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TRES CASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TRES CASSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TRES CASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TRES CASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE TRES CASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TRES CASSES ?
Le numéro SIREN de SCI DE TRES CASSES est 437 776 206. Le SIRET de son siège social est 437 776 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40437776206.
Qui dirige SCI DE TRES CASSES ?
SCI DE TRES CASSES est dirigée par JACQUES DEMAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TRES CASSES ?
Le siège social de SCI DE TRES CASSES est situé 630 Che de Trescasses, 82100 Castelsarrasin.
SCI DE TRES CASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TRES CASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TRES CASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TRES CASSES.
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