SCI DE TROARN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE TROARN est une SCI immatriculée le 1er octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 908 838. Elle est domiciliée rue Gustave Eiffel, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN PAYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TROARN
INSEE- Dénomination
- SCI DE TROARN
- SIREN
- 804 908 838
- SIRET (siège)
- 804 908 838 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87804908838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 908 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2014
- Siège social
- RUE GUSTAVE EIFFEL, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TROARN
La construction, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, locations ou autrement, des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI DE TROARN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TROARN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE TROARN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 GISORSSiègeActif
804 908 838 00019 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TROARN
INPIComptes annuels de SCI DE TROARN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TROARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TROARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TROARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TROARN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/02859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 95-21.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 93-17.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TROARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TROARN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-23
- création
Date d'effet : 01 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI DE TROARN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TROARN ?
Le numéro SIREN de SCI DE TROARN est 804 908 838. Le SIRET de son siège social est 804 908 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87804908838.
Qui dirige SCI DE TROARN ?
SCI DE TROARN est dirigée par SYLVAIN PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TROARN ?
Le siège social de SCI DE TROARN est situé rue Gustave Eiffel, 27140 Gisors.
SCI DE TROARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TROARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TROARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TROARN.
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