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SCI DE TROIS

Fermée
Siren488 683 160Société civile21150 SeignyRadiée le 26 février 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
530 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 683 160, SCI DE TROIS est une société civile créée le 3 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Gaillardise, 21150 Seigny. SCI DE TROIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS MILLOT en qualité de liquidateur. SCI DE TROIS a été radiée le 26 février 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE TROIS

Dénomination
SCI DE TROIS
SIREN
488 683 160
SIRET (siège)
488 683 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28488683160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 683 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
530 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2006
Date de radiation
26 février 2019
Siège social
Ferme de la Gaillardise, 21150, Seigny
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TROIS

AM

ANNICK MILLOT

Associé indéfiniment responsable

MM

MARC MILLOT

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOIS MILLOT

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE TROIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21150 SeignySiègeFermé

    488 683 160 00011 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TROIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TROIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MILLOT François

  1. radiation

    Date d'effet : 26 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DE TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE TROIS est 488 683 160. Le SIRET de son siège social est 488 683 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488683160.

Qui dirige SCI DE TROIS ?

SCI DE TROIS est dirigée par FRANCOIS MILLOT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TROIS ?

Le siège social de SCI DE TROIS est situé Ferme de la Gaillardise, 21150 Seigny.

SCI DE TROIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE TROIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2019.

SCI DE TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TROIS.

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