SCI DE TROMELIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 447 973, SCI DE TROMELIN est une SCI créée le 22 décembre 2016. Elle est domiciliée 6 Che des Hautes Rives, 21640 Vougeot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT CHIRPAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TROMELIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE TROMELIN
- SIREN
- 824 447 973
- SIRET (siège)
- 824 447 973 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04824447973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 447 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 6 CHE DES HAUTES RIVES, 21640, VOUGEOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TROMELIN
gestion immobiliere
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Finances de SCI DE TROMELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TROMELIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DE TROMELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21640 VOUGEOTSiègeActif
824 447 973 00010 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TROMELIN
INPIConformité de SCI DE TROMELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TROMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE TROMELIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17/11518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TROMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TROMELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-22 · Début d'activité : 2016-11-24
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE TROMELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TROMELIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE TROMELIN est 824 447 973. Le SIRET de son siège social est 824 447 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04824447973.
Qui dirige SCI DE TROMELIN ?
SCI DE TROMELIN est dirigée par LAURENT CHIRPAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TROMELIN ?
Le siège social de SCI DE TROMELIN est situé 6 Che des Hautes Rives, 21640 Vougeot.
SCI DE TROMELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TROMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TROMELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TROMELIN.
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