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SCI DE TROYES

Active
Siren393 302 054SCI21240 TALANTCréée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TROYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 302 054. Son siège social est situé 31 av de la Citadelle, 21240 Talant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE GAGNERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE TROYES

Dénomination
SCI DE TROYES
SIREN
393 302 054
SIRET (siège)
393 302 054 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17393302054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 302 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 687,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
31 AV DE LA CITADELLE, 21240, TALANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE TROYES

La propriété, la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers situés à Talant, 63 bd de Troyes, et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI DE TROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TROYES

OG

ODILE GAGNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

HV

HUBERT VAGNER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE TROYES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    393 302 054 00027 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 21240 TALANTFermé

    393 302 054 00019 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TROYES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TROYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TROYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TROYES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TROYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAGNER Odile, Andrée, Jacqueline né(e) GAGNERET

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE TROYES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TROYES ?

Le numéro SIREN de SCI DE TROYES est 393 302 054. Le SIRET de son siège social est 393 302 054 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17393302054.

Qui dirige SCI DE TROYES ?

SCI DE TROYES est dirigée par ODILE GAGNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TROYES ?

Le siège social de SCI DE TROYES est situé 31 av de la Citadelle, 21240 Talant.

SCI DE TROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TROYES.

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