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SCI DE TUSEY

Active
Siren484 421 672SCI94430 Chennevières-sur-MarneCréée le 19 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 421 672, SCI DE TUSEY est une SCI créée le 19 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Jean Moulin, 94430 Chennevières-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLOTILDE SAIVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE TUSEY

Dénomination
SCI DE TUSEY
SIREN
484 421 672
SIRET (siège)
484 421 672 00045
N° TVA intracommunautaire
FR67484421672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 421 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2010
Siège social
5 RUE Jean Moulin, 94430, Chennevières-sur-Marne
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE TUSEY

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION ET ACCESSOIREMENT LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBOILIERS EN QUESTION

Finances de SCI DE TUSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TUSEY

JN

JULIE NESPOULOUS

Autre

Depuis la création (19 mai 2010) · 16 ans

CS

CLOTILDE SAIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2010) · 16 ans

CV

CAROLINE VIOLETTI

Autre

Depuis la création (19 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE TUSEY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 94430 Chennevières-sur-MarneSiègeActif

    484 421 672 00045 · ouvert le 22 mars 2025 · NAF 6820B

  • 80550 LE CROTOYFermé

    484 421 672 00011 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 94370 SUCY-EN-BRIEFermé

    484 421 672 00029 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    484 421 672 00037 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TUSEY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE TUSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TUSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TUSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TUSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TUSEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TUSEY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : SAIVE Clotilde Laure Lucienne Associé indéfiniment responsable : SAIVE Clotilde Laure Lucienne Associé indéfiniment responsable : VIOLETTI Philippe Gabriel

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : SAIVE Clotilde Laure Lucienne Associé : VIOLETTI Philippe Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DE TUSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TUSEY ?

Le numéro SIREN de SCI DE TUSEY est 484 421 672. Le SIRET de son siège social est 484 421 672 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484421672.

Qui dirige SCI DE TUSEY ?

SCI DE TUSEY est dirigée par CLOTILDE SAIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TUSEY ?

Le siège social de SCI DE TUSEY est situé 5 RUE Jean Moulin, 94430 Chennevières-sur-Marne.

SCI DE TUSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TUSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TUSEY.

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