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SCI DE TUYAS

Active
Siren408 552 628SCI40410 PISSOSCréée le 13 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
41,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 552 628, SCI DE TUYAS est une SCI créée le 13 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Lot Tahiti Mora R, 40410 Pissos. SCI DE TUYAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAYMOND MORAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE TUYAS

Dénomination
SCI DE TUYAS
SIREN
408 552 628
SIRET (siège)
408 552 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40408552628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 552 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 1996
Siège social
25 LOT TAHITI MORA R, 40410, PISSOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TUYAS

ACQUISITION, TRANSFORMATION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DE NATURE SYLVICOLE A PISSOS

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Finances de SCI DE TUYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TUYAS

RM

RAYMOND MORAS

Gérant

Depuis la création (13 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE TUYAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40410 PISSOSSiègeActif

    408 552 628 00013 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TUYAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE TUYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TUYAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 06 mai 2026 · N° 15/00614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08500

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/01822

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TUYAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DE TUYAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TUYAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE TUYAS est 408 552 628. Le SIRET de son siège social est 408 552 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408552628.

Qui dirige SCI DE TUYAS ?

SCI DE TUYAS est dirigée par RAYMOND MORAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE TUYAS ?

Le siège social de SCI DE TUYAS est situé 25 Lot Tahiti Mora R, 40410 Pissos.

SCI DE TUYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TUYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TUYAS.