SCI DE TUYAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 552 628, SCI DE TUYAS est une SCI créée le 13 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Lot Tahiti Mora R, 40410 Pissos. SCI DE TUYAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAYMOND MORAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE TUYAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE TUYAS
- SIREN
- 408 552 628
- SIRET (siège)
- 408 552 628 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40408552628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 552 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 1996
- Siège social
- 25 LOT TAHITI MORA R, 40410, PISSOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TUYAS
ACQUISITION, TRANSFORMATION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DE NATURE SYLVICOLE A PISSOS
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Finances de SCI DE TUYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TUYAS
INSEEÉtablissements de SCI DE TUYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40410 PISSOSSiègeActif
408 552 628 00013 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TUYAS
INPIConformité de SCI DE TUYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TUYAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 06 mai 2026 · N° 15/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TUYAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DE TUYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TUYAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE TUYAS est 408 552 628. Le SIRET de son siège social est 408 552 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408552628.
Qui dirige SCI DE TUYAS ?
SCI DE TUYAS est dirigée par RAYMOND MORAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE TUYAS ?
Le siège social de SCI DE TUYAS est situé 25 Lot Tahiti Mora R, 40410 Pissos.
SCI DE TUYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TUYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TUYAS.
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