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SCI DE TYV

Active
Siren402 948 103SCI28000 CHARTRESCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE TYV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1996, identifiée par le SIREN 402 948 103. Elle est domiciliée 3 Pl du General de Gaulle, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE BELLENGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE TYV

Dénomination
SCI DE TYV
SIREN
402 948 103
SIRET (siège)
402 948 103 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57402948103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 948 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
3 PL DU GENERAL DE GAULLE, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TYV

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS PLACE DU GENERAL DE GAULLE 28000 CHARTRES.

Finances de SCI DE TYV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TYV

FB

FRANCOISE BELLENGER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE TYV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    402 948 103 00013 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TYV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TYV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TYV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TYV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TYV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE TYV. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TYV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TYV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE TYV

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TYV ?

Le numéro SIREN de SCI DE TYV est 402 948 103. Le SIRET de son siège social est 402 948 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402948103.

Qui dirige SCI DE TYV ?

SCI DE TYV est dirigée par FRANCOISE BELLENGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE TYV ?

Le siège social de SCI DE TYV est situé 3 Pl du General de Gaulle, 28000 Chartres.

SCI DE TYV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TYV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TYV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TYV.

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