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SCI DE VAITE

Active
Siren353 720 394SCI25960 DELUZCréée le 03 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 720 394, SCI DE VAITE est une SCI créée le 3 octobre 2022. Son siège social est situé 18 rue du Tatre, 25960 Deluz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO DUEDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE VAITE

Dénomination
SCI DE VAITE
SIREN
353 720 394
SIRET (siège)
353 720 394 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12353720394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 720 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 2022
Siège social
18 RUE DU TATRE, 25960, DELUZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE VAITE

Mise en valeur - administration - exploitation par location ou autrement d'immeubles

Finances de SCI DE VAITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VAITE

GB

GUY BUGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

BD

BRUNO DUEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

CD

CHANTAL DUEDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE VAITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25960 DELUZSiègeActif

    353 720 394 00025 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820A

  • 70190 BOULTFermé

    353 720 394 00017 · ouvert le 03 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE VAITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VAITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VAITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE VAITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VAITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2022-10-03 · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE VAITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE VAITE est 353 720 394. Le SIRET de son siège social est 353 720 394 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353720394.

Qui dirige SCI DE VAITE ?

SCI DE VAITE est dirigée par BRUNO DUEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VAITE ?

Le siège social de SCI DE VAITE est situé 18 rue du Tatre, 25960 Deluz.

SCI DE VAITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VAITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAITE.

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