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SCI DE VALBELLE

Active
Siren479 382 509Société civile78670 VILLENNES-SUR-SEINECréée le 01 décembre 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCI DE VALBELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 382 509. Elle est domiciliée 576 av des Bigochets, 78670 Villennes-sur-Seine. SCI DE VALBELLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI DE VALBELLE

Dénomination
SCI DE VALBELLE
SIREN
479 382 509
SIRET (siège)
479 382 509 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28479382509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 382 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
576 AV DES BIGOCHETS, 78670, VILLENNES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE VALBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE VALBELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE VALBELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78670 VILLENNES-SUR-SEINESiègeFermé

    479 382 509 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE VALBELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE VALBELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE VALBELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2011. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 15 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant : LASNE (Jean-François) ; date de cessation des paiements : 07/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE VALBELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VALBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE VALBELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant : LASNE (Jean-François) ; date de cessation des paiements : 07/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE VALBELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALBELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE VALBELLE est 479 382 509. Le SIRET de son siège social est 479 382 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479382509.

Où se situe le siège social de SCI DE VALBELLE ?

Le siège social de SCI DE VALBELLE est situé 576 av des Bigochets, 78670 Villennes-sur-Seine.

SCI DE VALBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VALBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VALBELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE VALBELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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