SCI DE VALENSOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VALENSOLE est une société civile immatriculée le 2 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 838 386. Son siège social est situé 565 bd Louis Bernard, 83250 La Londe-les-Maures. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par Marine HENRY, associé commandité.
Fiche d'identité de SCI DE VALENSOLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VALENSOLE
- SIREN
- 353 838 386
- SIRET (siège)
- 353 838 386 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35353838386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 838 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 mars 1990
- Siège social
- 565 BD LOUIS BERNARD, 83250, LA LONDE-LES-MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VALENSOLE
Propriété gestion location de tous immeubles
Finances de SCI DE VALENSOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VALENSOLE
INSEEBODACCAssocié commandité
Anciens dirigeants (1)
Albertine modification le 29 Septembre 2008 Associé gérant : Sugranes Christine modification le 12 Juillet 2010 Cerutti
Associé gérant · de juillet 2010 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VALENSOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83250 LA LONDE-LES-MAURESSiègeActif
353 838 386 00012 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE VALENSOLE
INPIComptes annuels de SCI DE VALENSOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VALENSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VALENSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALENSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALENSOLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/13264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-10.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-15.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VALENSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VALENSOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
CERUTTI Albertine nom d'usage : SUGRANES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : Cerutti Albertine modification le 29 Septembre 2008 Associé gérant : Sugranes Christine modification le 12 Juillet 2010
- création
Date d'effet : 02 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DE VALENSOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALENSOLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VALENSOLE est 353 838 386. Le SIRET de son siège social est 353 838 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353838386.
Qui dirige SCI DE VALENSOLE ?
SCI DE VALENSOLE est dirigée par Marine HENRY, associé commandité.
Où se situe le siège social de SCI DE VALENSOLE ?
Le siège social de SCI DE VALENSOLE est situé 565 bd Louis Bernard, 83250 La Londe-les-Maures.
SCI DE VALENSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VALENSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VALENSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALENSOLE.
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