SCI DE VALHIERRES

Active

Siren499 872 760SCI11120 SAINTE-VALIERECréée le 06 septembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI DE VALHIERRES est une SCI immatriculée le 6 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 872 760. Elle est domiciliée Che de Pouzols, 11120 Sainte-Valiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE MEIGNEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE VALHIERRES

INSEE

Dénomination: SCI DE VALHIERRES
SIREN: 499 872 760
SIRET (siège): 499 872 760 00016
N° TVA intracommunautaire: FR38499872760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 872 760
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 septembre 2007
Siège social: CHE DE POUZOLS, 11120, SAINTE-VALIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE VALHIERRES

Acquisition, gestion,exploitation par bail, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE VALHIERRES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VALHIERRES

INSEE

JEAN-LUC KETTOUCHE

Autre

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

ANNE MEIGNEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE VALHIERRES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11120 SAINTE-VALIERESiègeActif
499 872 760 00016 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VALHIERRES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de SCI DE VALHIERRES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VALHIERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VALHIERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALHIERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE VALHIERRES. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-24.480
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VALHIERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VALHIERRES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE VALHIERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALHIERRES ?

Le numéro SIREN de SCI DE VALHIERRES est 499 872 760. Le SIRET de son siège social est 499 872 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499872760.

Qui dirige SCI DE VALHIERRES ?

SCI DE VALHIERRES est dirigée par ANNE MEIGNEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VALHIERRES ?

Le siège social de SCI DE VALHIERRES est situé Che de Pouzols, 11120 Sainte-Valiere.