SCI DE VALLAURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VALLAURIS est une SCI immatriculée le 13 juillet 2010 sous le numéro SIREN 419 664 925. Son siège social est situé 22 av Vincent Van Gogh, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE LAUTREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VALLAURIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE VALLAURIS
- SIREN
- 419 664 925
- SIRET (siège)
- 419 664 925 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68419664925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 664 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 131,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2010
- Siège social
- 22 AV VINCENT VAN GOGH, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VALLAURIS
propriété, jouissance, gestion, administration, acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE VALLAURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VALLAURIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE VALLAURIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
419 664 925 00023 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B
- 04200 VAUMEILHFermé
419 664 925 00015 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE VALLAURIS
INPIComptes annuels de SCI DE VALLAURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VALLAURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VALLAURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALLAURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALLAURIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/13549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 février 2023 · N° 19/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/17459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-28.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-27.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VALLAURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VALLAURIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : LE CLEACH Christian Associé gérant : LAUTREY Claude Associé : LE CLEACH Sylvain Associé : LE CLEACH Olivier
- création
Date d'effet : 13 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DE VALLAURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALLAURIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE VALLAURIS est 419 664 925. Le SIRET de son siège social est 419 664 925 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419664925.
Qui dirige SCI DE VALLAURIS ?
SCI DE VALLAURIS est dirigée par CLAUDE LAUTREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VALLAURIS ?
Le siège social de SCI DE VALLAURIS est situé 22 av Vincent Van Gogh, 13012 Marseille.
SCI DE VALLAURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VALLAURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VALLAURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALLAURIS.
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