SCI DE VALLEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE VALLEVILLE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2011 sous le numéro SIREN 378 946 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Tilleul, 76970 Ectot-les-Baons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIAL DELABARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VALLEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VALLEVILLE
- SIREN
- 378 946 719
- SIRET (siège)
- 378 946 719 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72378946719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 946 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2011
- Siège social
- 6 RUE DU TILLEUL, 76970, ECTOT-LES-BAONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VALLEVILLE
Acquisition d'immeubles bâtis ou non, l'exécution de travaux de construction de bâtiments à un usage quelconque ou de travaux qui se révèleraient éventuellement nécéssaires, l'exploitation desdites propriétés par voie de location ou autrement.
Finances de SCI DE VALLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VALLEVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE VALLEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76970 ECTOT-LES-BAONSSiègeActif
378 946 719 00028 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 6820B
- 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULEFermé
378 946 719 00010 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE VALLEVILLE
INPIComptes annuels de SCI DE VALLEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VALLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VALLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE VALLEVILLE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VALLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VALLEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 1990-06-29
- création
Date d'effet : 20 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DE VALLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALLEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VALLEVILLE est 378 946 719. Le SIRET de son siège social est 378 946 719 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378946719.
Qui dirige SCI DE VALLEVILLE ?
SCI DE VALLEVILLE est dirigée par MARTIAL DELABARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VALLEVILLE ?
Le siège social de SCI DE VALLEVILLE est situé 6 rue du Tilleul, 76970 Ectot-les-Baons.
SCI DE VALLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VALLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VALLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALLEVILLE.
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