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SCI DE VALLOIS

Active
Siren400 702 296SCI18500 Mehun-sur-YèvreCréée le 20 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
93,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 702 296, SCI DE VALLOIS est une SCI créée le 20 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 RUE Jeanne d'Arc, 18500 Mehun-sur-Yèvre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE BACHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE VALLOIS

Dénomination
SCI DE VALLOIS
SIREN
400 702 296
SIRET (siège)
400 702 296 00031
N° TVA intracommunautaire
FR62400702296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 702 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 542,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 1995
Siège social
149 RUE Jeanne d'Arc, 18500, Mehun-sur-Yèvre
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI DE VALLOIS

Objet social de SCI DE VALLOIS

La société a pour objet : - l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la rénovation, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, ainsi qu'exceptionnellement tout placement financier, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DE VALLOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE VALLOIS

MB

MAURICE BACHELIER

Associé indéfiniment responsable

DB

DELPHINE BACHELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024

GB

GUILLAUME BACHELIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE VALLOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18500 Mehun-sur-YèvreSiègeActif

    400 702 296 00031 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820B

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVREFermé

    400 702 296 00015 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VALLOIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE VALLOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALLOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALLOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VALLOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE VALLOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACHELIER Delphine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE VALLOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALLOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE VALLOIS est 400 702 296. Le SIRET de son siège social est 400 702 296 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400702296.

Qui dirige SCI DE VALLOIS ?

SCI DE VALLOIS est dirigée par DELPHINE BACHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VALLOIS ?

Le siège social de SCI DE VALLOIS est situé 149 RUE Jeanne d'Arc, 18500 Mehun-sur-Yèvre.

SCI DE VALLOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VALLOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VALLOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALLOIS.