SCI DE VALMANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 602 747, SCI DE VALMANTE est une SCI créée le 30 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d’Iena, 16000 Angouleme. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE GOUTORBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VALMANTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VALMANTE
- SIREN
- 431 602 747
- SIRET (siège)
- 431 602 747 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67431602747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 602 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2000
- Siège social
- 23 RUE D’IENA, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VALMANTE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis la rénovation l'entretien et la mise en valeur par voie de location ou autrement.
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Finances de SCI DE VALMANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VALMANTE
INSEEÉtablissements de SCI DE VALMANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
431 602 747 00013 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VALMANTE
INPIConformité de SCI DE VALMANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALMANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALMANTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2004 · N° 02-30.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 93-44.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VALMANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VALMANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DE VALMANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALMANTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VALMANTE est 431 602 747. Le SIRET de son siège social est 431 602 747 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67431602747.
Qui dirige SCI DE VALMANTE ?
SCI DE VALMANTE est dirigée par FABRICE GOUTORBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VALMANTE ?
Le siège social de SCI DE VALMANTE est situé 23 rue d’Iena, 16000 Angouleme.
SCI DE VALMANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VALMANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VALMANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALMANTE.
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