SCI DE VALMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DE VALMONT est une SCI immatriculée le 26 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 253 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Materlinck Maurice Quartier de Nartelle, 83120 Sainte-Maxime. SCI DE VALMONT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNADETTE MOERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VALMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE VALMONT
- SIREN
- 431 253 269
- SIRET (siège)
- 431 253 269 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09431253269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 253 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 avril 2000
- Siège social
- 4 AV MATERLINCK MAURICE QUARTIER DE NARTELLE, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VALMONT
PROPRIETE ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE VALMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VALMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE VALMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
431 253 269 00010 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE VALMONT
INPIConformité de SCI DE VALMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALMONT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04751
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-19.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VALMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DE VALMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE VALMONT est 431 253 269. Le SIRET de son siège social est 431 253 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09431253269.
Qui dirige SCI DE VALMONT ?
SCI DE VALMONT est dirigée par BERNADETTE MOERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VALMONT ?
Le siège social de SCI DE VALMONT est situé 4 av Materlinck Maurice Quartier de Nartelle, 83120 Sainte-Maxime.
SCI DE VALMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VALMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALMONT.
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