SCI DE VALMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE VALMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2018, identifiée par le SIREN 841 667 736. Elle est domiciliée à Val-Mont (21340). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MANIERE AGRI-VITI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VALMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE VALMONT
- SIREN
- 841 667 736
- SIRET (siège)
- 841 667 736 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03841667736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 667 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2018
- Siège social
- , 21340, VAL-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VALMONT
L'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE VALMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VALMONT
INSEEMANIERE AGRI-VITI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DE VALMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21340 VAL-MONTSiègeActif
841 667 736 00018 · ouvert le 27 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VALMONT
INPIConformité de SCI DE VALMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALMONT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04751
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00130
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-19.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VALMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-13 · Début d'activité : 2018-07-27
- création
Date d'effet : 13 août 2018
Questions fréquentes sur SCI DE VALMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE VALMONT est 841 667 736. Le SIRET de son siège social est 841 667 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03841667736.
Qui dirige SCI DE VALMONT ?
SCI DE VALMONT est dirigée par MANIERE AGRI-VITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VALMONT ?
Le siège social de SCI DE VALMONT est situé à Val-Mont (21340).
SCI DE VALMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VALMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALMONT.
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