SCI DE VALOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE VALOIS est une SCI immatriculée le 18 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 209 567. Son siège social est situé 14 rue de Beauregard, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER HENNEQUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VALOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE VALOIS
- SIREN
- 895 209 567
- SIRET (siège)
- 895 209 567 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92895209567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 209 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- 14 RUE DE BEAUREGARD, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VALOIS
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tout bien immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE VALOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VALOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE VALOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
895 209 567 00018 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VALOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE VALOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/15175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/09117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/17365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-19.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 87-18.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VALOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-03-12
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI DE VALOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE VALOIS est 895 209 567. Le SIRET de son siège social est 895 209 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92895209567.
Qui dirige SCI DE VALOIS ?
SCI DE VALOIS est dirigée par OLIVIER HENNEQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VALOIS ?
Le siège social de SCI DE VALOIS est situé 14 rue de Beauregard, 21000 Dijon.
SCI DE VALOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VALOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALOIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dijon
- MY SHARE EDUCATION21000 Dijon
- SCPI IMMO PLACEMENT21000 Dijon
- OPPCI DUMOULIN21000 DijonCA 0 €
- HBM VIGNOBLES21000 DijonCA 1,5 M€
- SEMPAT DIJON METROPOLE21000 Dijon
- SNI INVEST21000 DijonCA 342 k€
- SCI ALPHA PARK21000 Dijon
- TOCQUEVILLAGE21000 Dijon
- HOR VIGNOBLES21000 DijonCA 232 k€
- MDB21000 Dijon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dijon
Entreprises du même secteur à Dijon
Entreprises à Dijon
Toutes les entreprises à Dijon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
