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SCI DE VALSOIZ

Active
Siren401 267 414SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 13 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VALSOIZ est une SCI immatriculée le 13 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 267 414. Son siège social est situé Les Touches, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VALSOIZ

Dénomination
SCI DE VALSOIZ
SIREN
401 267 414
SIRET (siège)
401 267 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50401267414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 267 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1995
Siège social
LES TOUCHES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VALSOIZ

gestion d'un patrimoine privé (début : 24.04.1995)

Finances de SCI DE VALSOIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VALSOIZ

MB

MARIE BROUX

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

RD

ROGER DIARD

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE VALSOIZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    401 267 414 00019 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VALSOIZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VALSOIZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VALSOIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VALSOIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALSOIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE VALSOIZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VALSOIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VALSOIZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE VALSOIZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALSOIZ ?

Le numéro SIREN de SCI DE VALSOIZ est 401 267 414. Le SIRET de son siège social est 401 267 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50401267414.

Qui dirige SCI DE VALSOIZ ?

SCI DE VALSOIZ est dirigée par MARIE BROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VALSOIZ ?

Le siège social de SCI DE VALSOIZ est situé Les Touches, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI DE VALSOIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VALSOIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VALSOIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALSOIZ.

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