SCI DE VANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 587 312, SCI DE VANNES est une SCI créée le 4 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Vannes, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JANINA Estrada, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VANNES
INSEE- Dénomination
- SCI DE VANNES
- SIREN
- 447 587 312
- SIRET (siège)
- 447 587 312 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66447587312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 587 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2003
- Siège social
- 12 RUE DES VANNES, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VANNES
Acquisition, construction, exploitation, administration du bien immobilier sis 12/14 rue de Vannes, la Ferte sous Jouarre (77260) et de tout autre bien immobilier
Finances de SCI DE VANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VANNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VANNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif
447 587 312 00029 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
- 77500 CHELLESFermé
447 587 312 00011 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VANNES
INPIComptes annuels de SCI DE VANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VANNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VANNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Estrada Soares, Aurélio ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Estrada, Janina
- création
Date d'effet : 04 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DE VANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VANNES ?
Le numéro SIREN de SCI DE VANNES est 447 587 312. Le SIRET de son siège social est 447 587 312 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66447587312.
Qui dirige SCI DE VANNES ?
SCI DE VANNES est dirigée par JANINA Estrada, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE VANNES ?
Le siège social de SCI DE VANNES est situé 12 rue des Vannes, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.
SCI DE VANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VANNES.
Entreprises similaires
Même activité à La Ferte-sous-Jouarre
- A LA COMPASSION77260 La Ferte-sous-Jouarre
- SCI DU MEMORIAL77260 La Ferte-sous-Jouarre
- SCI PORT LOUIS77260 La Ferte-sous-Jouarre
- SCI MIGESYL77260 La Ferte-sous-Jouarre
- SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE MACLATRE77260 La Ferte-sous-Jouarre
- SCI DU CEDRE BLEU77260 La Ferté-sous-Jouarre
- SCI DU THEATRE77260 La Ferte-sous-Jouarre
- SCI CLEMENCEAU TURENNE77260 La Ferte-sous-Jouarre
- SCI DU 6 RUE DU FOUR BLANC77260 La Ferte-sous-Jouarre
- LES GLYCINES77260 La Ferte-sous-Jouarre
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Ferte-sous-Jouarre
Entreprises du même secteur à La Ferte-sous-Jouarre
Entreprises à La Ferte-sous-Jouarre
Toutes les entreprises à La Ferte-sous-Jouarre
