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SCI DE VASSY

Fermée
Siren792 583 015SCI01600 Saint-BernardRadiée le 15 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VASSY est une SCI immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 583 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 CHE Baccot, 01600 Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES THOME exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DE VASSY a été radiée le 15 mai 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE VASSY

Dénomination
SCI DE VASSY
SIREN
792 583 015
SIRET (siège)
792 583 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85792583015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 583 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2013
Date de radiation
15 mai 2025
Siège social
147 CHE Baccot, 01600, Saint-Bernard
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE VASSY

Achat et administration de biens immobiliers

Finances de SCI DE VASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VASSY

YP

YANNICK PLASSARD

Associé indéfiniment responsable

GT

GILLES THOME

Liquidateur

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE VASSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 Saint-BernardSiègeFermé

    792 583 015 00013 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VASSY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 mai 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 mai 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 15 mai 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 mai 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 mai 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 mai 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 mai 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE VASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE VASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VASSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : THOME Gilles François

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DE VASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VASSY ?

Le numéro SIREN de SCI DE VASSY est 792 583 015. Le SIRET de son siège social est 792 583 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85792583015.

Qui dirige SCI DE VASSY ?

SCI DE VASSY est dirigée par GILLES THOME, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VASSY ?

Le siège social de SCI DE VASSY est situé 147 CHE Baccot, 01600 Saint-Bernard.

SCI DE VASSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE VASSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2025.

SCI DE VASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VASSY.

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