SCI DE VAUBAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
SCI DE VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 752 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 rue Vendome, 69006 Lyon. SCI DE VAUBAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE RAMBAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE VAUBAN
- SIREN
- 344 752 258
- SIRET (siège)
- 344 752 258 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09344752258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 752 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mai 1988
- Siège social
- 139 RUE VENDOME, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VAUBAN
Acquisition, location d'un ensemble immoblier
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Finances de SCI DE VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VAUBAN
INSEEÉtablissements de SCI DE VAUBAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
344 752 258 00022 · ouvert le 15 avril 1988 · NAF 6820A
- 69003 LYONFermé
344 752 258 00014 · ouvert le 15 avril 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE VAUBAN
INPIConformité de SCI DE VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/13009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/11753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 17/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 05-13.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VAUBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI DE VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE VAUBAN est 344 752 258. Le SIRET de son siège social est 344 752 258 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09344752258.
Qui dirige SCI DE VAUBAN ?
SCI DE VAUBAN est dirigée par MARTINE RAMBAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VAUBAN ?
Le siège social de SCI DE VAUBAN est situé 139 rue Vendome, 69006 Lyon.
SCI DE VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUBAN.
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