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SCI DE VAUBAN

Active
Siren481 097 228SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 25 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 097 228, SCI DE VAUBAN est une SCI créée le 25 février 2005. Son siège social est situé 47 av des Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC MANGERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE VAUBAN

Dénomination
SCI DE VAUBAN
SIREN
481 097 228
SIRET (siège)
481 097 228 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81481097228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 097 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2005
Siège social
47 AV DES MARRONNIERS, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VAUBAN

Acquisition, gestion, administration, vente de biens immobiliers

Finances de SCI DE VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VAUBAN

MA

MONG ALTHABE

Autre

JM

JONATHAN MANGERET

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2010

VM

VANESSA MANGERET

Autre

LM

LOIC MANGERET

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2010

SM

SARAH MANGERET

Autre

LM

LEA MANGERET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    481 097 228 00011 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VAUBAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MANGERET Loïc nom d'usage : MANGERET Loïc devient gérant. MANGERET Jonathan Mickaël Thang nom d'usage : MANGERET Jonathan n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DE VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE VAUBAN est 481 097 228. Le SIRET de son siège social est 481 097 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481097228.

Qui dirige SCI DE VAUBAN ?

SCI DE VAUBAN est dirigée par LOIC MANGERET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VAUBAN ?

Le siège social de SCI DE VAUBAN est situé 47 av des Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI DE VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUBAN.

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