SCI DE VAUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 019 018, SCI DE VAUBAN est une SCI créée le 3 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl de la Resistance, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAILYS DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE VAUBAN
- SIREN
- 794 019 018
- SIRET (siège)
- 794 019 018 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33794019018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 019 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- 15 PL DE LA RESISTANCE, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VAUBAN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DE VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VAUBAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Philippe André Eric Vaslin,
Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VAUBAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
794 019 018 00025 · ouvert le 05 juin 2019 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
794 019 018 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VAUBAN
INPIComptes annuels de SCI DE VAUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/13009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/11753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 17/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 05-13.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VAUBAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vaslin, Jean-Philippe André Eric, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubois, Maïlys Andréa Kirsten Winnie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DE VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE VAUBAN est 794 019 018. Le SIRET de son siège social est 794 019 018 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33794019018.
Qui dirige SCI DE VAUBAN ?
SCI DE VAUBAN est dirigée par MAILYS DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VAUBAN ?
Le siège social de SCI DE VAUBAN est situé 15 Pl de la Resistance, 37000 Tours.
SCI DE VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUBAN.
Entreprises similaires
Même activité à Tours
- IMMOBILIERE PIERRE & VICTOIRE37000 ToursCA 5,6 M€
- TAT SERVICES37100 ToursCA 1,9 M€
- IMMOBILIERE PIERRE & VICTOIRE II37000 ToursCA 6,5 M€
- SCI TOURS DEVELOPPEMENT37000 Tours
- LOIRE CENTRE MONTESPAN37200 Tours
- SOCIETE CIVILE MENANTEAU PATRIMOINE-SCMP37000 Tours
- PERSEA RIVE SUD37200 ToursCA 0 €
- SCI LE GALION37200 ToursCA 2,4 M€
- SAS DU LAC37200 Tours
- SOCIETE CIVILE DE BONREPEAUX37000 Tours
