SCI DE VAUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 764 924, SCI DE VAUBAN est une SCI créée le 31 mars 2021. Son siège social est situé 7 Cour du Château, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC GRANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE VAUBAN
- SIREN
- 897 764 924
- SIRET (siège)
- 897 764 924 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR59897764924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 764 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2021
- Siège social
- 7 Cour du Château, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VAUBAN
La propriété, l'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DE VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VAUBAN
INSEEYOURIGIN PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE VAUBAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrSiègeActif
897 764 924 00030 · ouvert le 05 janvier 2025 · NAF 6820B
- 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTFermé
897 764 924 00014 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VAUBAN
INPIComptes annuels de SCI DE VAUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/13009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/11753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 17/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 05-13.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VAUBAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI DE VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE VAUBAN est 897 764 924. Le SIRET de son siège social est 897 764 924 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59897764924.
Qui dirige SCI DE VAUBAN ?
SCI DE VAUBAN est dirigée par LUC GRANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VAUBAN ?
Le siège social de SCI DE VAUBAN est situé 7 Cour du Château, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SCI DE VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUBAN.
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