SCI DE VAUCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 384 433, SCI DE VAUCELLES est une SCI créée le 23 février 2007. Son siège social est situé 11 rue de Vaucelles, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VIRGINIE FERNANDEZ-NUNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VAUCELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE VAUCELLES
- SIREN
- 443 384 433
- SIRET (siège)
- 443 384 433 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR71443384433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 384 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 11 RUE DE VAUCELLES, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VAUCELLES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A CAEN, RUE DE VAUCELLES, NUMEROS 8, 10 ET 12, ET PLUS PRECISEMENT LE LOT NUMERO 20
Finances de SCI DE VAUCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VAUCELLES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE VAUCELLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
443 384 433 00035 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 6820A
- 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé
443 384 433 00019 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 702A
- 14000 CAENFermé
443 384 433 00027 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE VAUCELLES
INPIComptes annuels de SCI DE VAUCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VAUCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUCELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024008989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-41.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VAUCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VAUCELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Virginie Annie Joëlle Arlette
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE VAUCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUCELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE VAUCELLES est 443 384 433. Le SIRET de son siège social est 443 384 433 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443384433.
Qui dirige SCI DE VAUCELLES ?
SCI DE VAUCELLES est dirigée par VIRGINIE FERNANDEZ-NUNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VAUCELLES ?
Le siège social de SCI DE VAUCELLES est situé 11 rue de Vaucelles, 14000 Caen.
SCI DE VAUCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VAUCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VAUCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUCELLES.
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