SCI DE VAUCOULEURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI DE VAUCOULEURS est une SCI immatriculée le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 755 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Jardiniers Mr Boucher Patrick, 54000 Nancy. SCI DE VAUCOULEURS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VAUCOULEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE VAUCOULEURS
- SIREN
- 402 755 714
- SIRET (siège)
- 402 755 714 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40402755714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 755 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 novembre 1995
- Siège social
- 8 RUE DES JARDINIERS MR BOUCHER PATRICK, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VAUCOULEURS
Acquisition et gestion a titre civil de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DE VAUCOULEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VAUCOULEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE VAUCOULEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
402 755 714 00019 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE VAUCOULEURS
INPIConformité de SCI DE VAUCOULEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUCOULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUCOULEURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024003163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025010763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/13337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 90-44.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VAUCOULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VAUCOULEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE VAUCOULEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUCOULEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE VAUCOULEURS est 402 755 714. Le SIRET de son siège social est 402 755 714 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402755714.
Qui dirige SCI DE VAUCOULEURS ?
SCI DE VAUCOULEURS est dirigée par PATRICK BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VAUCOULEURS ?
Le siège social de SCI DE VAUCOULEURS est situé 8 rue des Jardiniers Mr Boucher Patrick, 54000 Nancy.
SCI DE VAUCOULEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VAUCOULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VAUCOULEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUCOULEURS.
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