SCI DE VAUCOULEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 168 400, SCI DE VAUCOULEURS est une SCI créée le 30 avril 2010. Son siège social est situé 2 Rpt de Viray, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CHEBION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VAUCOULEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE VAUCOULEURS
- SIREN
- 522 168 400
- SIRET (siège)
- 522 168 400 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26522168400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 168 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 2 RPT DE VIRAY, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VAUCOULEURS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droit immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DE VAUCOULEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VAUCOULEURS
INSEEÉtablissements de SCI DE VAUCOULEURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
522 168 400 00029 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé
522 168 400 00011 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VAUCOULEURS
INPIComptes annuels de SCI DE VAUCOULEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUCOULEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VAUCOULEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUCOULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUCOULEURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024003163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025010763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/13337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 90-44.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VAUCOULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VAUCOULEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DE VAUCOULEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUCOULEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE VAUCOULEURS est 522 168 400. Le SIRET de son siège social est 522 168 400 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26522168400.
Qui dirige SCI DE VAUCOULEURS ?
SCI DE VAUCOULEURS est dirigée par MICHEL CHEBION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VAUCOULEURS ?
Le siège social de SCI DE VAUCOULEURS est situé 2 Rpt de Viray, 54000 Nancy.
SCI DE VAUCOULEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VAUCOULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VAUCOULEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUCOULEURS.
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