SCI DE VAUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VAUVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 872 536. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Diderot, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE MIGNON, autre.
Fiche d'identité de SCI DE VAUVERT
INSEE- Dénomination
- SCI DE VAUVERT
- SIREN
- 443 872 536
- SIRET (siège)
- 443 872 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68443872536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 872 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 449 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2002
- Siège social
- RUE DIDEROT, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VAUVERT
Location immobilire.
Finances de SCI DE VAUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VAUVERT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VAUVERT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
443 872 536 00018 · ouvert le 15 mars 1976 · NAF 6820A
- 30700 ST HIPPOLYTE DE MONTAIGUActif
443 872 536 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE VAUVERT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE VAUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VAUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUVERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-25.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-12.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 93-70.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VAUVERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE VAUVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUVERT ?
Le numéro SIREN de SCI DE VAUVERT est 443 872 536. Le SIRET de son siège social est 443 872 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443872536.
Qui dirige SCI DE VAUVERT ?
SCI DE VAUVERT est dirigée par CLAUDE MIGNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VAUVERT ?
Le siège social de SCI DE VAUVERT est situé rue Diderot, 30600 Vauvert.
SCI DE VAUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VAUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUVERT.
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