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SCI DE VAUVERT

Active
Siren448 624 064Société civile75007 PARISCréée le 21 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VAUVERT est une société civile immatriculée le 21 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 624 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Vaneau, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VAUVERT

Dénomination
SCI DE VAUVERT
SIREN
448 624 064
SIRET (siège)
448 624 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17448624064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 624 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 mai 2003
Siège social
43 RUE VANEAU, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VAUVERT

ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE : SOCIETE DE GESTION PATRIMONIALE

Finances de SCI DE VAUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VAUVERT

JD

JEAN DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT

Gérant

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

AE

ADELHEID ERBSLOH

Gérant

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE VAUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    448 624 064 00011 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI DE VAUVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VAUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VAUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUVERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VAUVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DE VAUVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUVERT ?

Le numéro SIREN de SCI DE VAUVERT est 448 624 064. Le SIRET de son siège social est 448 624 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448624064.

Qui dirige SCI DE VAUVERT ?

SCI DE VAUVERT est dirigée par JEAN DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VAUVERT ?

Le siège social de SCI DE VAUVERT est situé 43 rue Vaneau, 75007 Paris.

SCI DE VAUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VAUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUVERT.

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