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SCI DE VAUX

Active
Siren442 774 386SCI80650 VignacourtCréée le 22 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE VAUX est une SCI immatriculée le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 774 386. Elle est domiciliée 473 RUE des Taupes, 80650 Vignacourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sébastien FERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE VAUX

Dénomination
SCI DE VAUX
SIREN
442 774 386
SIRET (siège)
442 774 386 00035
N° TVA intracommunautaire
FR29442774386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 774 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2002
Siège social
473 RUE des Taupes, 80650, Vignacourt
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE VAUX

La propriété, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation, l'entretien

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Finances de SCI DE VAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE VAUX

DF

DANIEL FERARD

Autre

Depuis la création (22 juillet 2002) · 24 ans

SF

Sébastien FERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE VAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 80650 VignacourtSiègeActif

    442 774 386 00035 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 60300 SENLISFermé

    442 774 386 00019 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 6820A

  • 66690 SAINT ANDREFermé

    442 774 386 00027 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE VAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE VAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    FERARD Jean-Pierre Joseph Gilbert nom d'usage : FERARD n'est plus gérant. FERARD Sébastien nom d'usage : FERARD devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DE VAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DE VAUX est 442 774 386. Le SIRET de son siège social est 442 774 386 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442774386.

Qui dirige SCI DE VAUX ?

SCI DE VAUX est dirigée par Sébastien FERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VAUX ?

Le siège social de SCI DE VAUX est situé 473 RUE des Taupes, 80650 Vignacourt.

SCI DE VAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUX.

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