SCI DE VENISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 046 907, SCI DE VENISE est une société civile créée le 25 juin 1986. Elle est domiciliée 3 rue du Bataillon de France, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FRANCK DE VITTORIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VENISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VENISE
- SIREN
- 338 046 907
- SIRET (siège)
- 338 046 907 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10338046907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 046 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 juin 1986
- Siège social
- 3 RUE DU BATAILLON DE FRANCE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VENISE
Acquisition, exploitation et mise en valeur de tous immeubles ou locaux d'habitation professionnels ou commerciaux par acquisition directe ou par souscription de parts ou actions de sociétés immobilières.
Finances de SCI DE VENISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VENISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VENISE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
338 046 907 00022 · ouvert le 25 mars 1986 · NAF 4110D
- 60200 COMPIEGNEActif
338 046 907 00014 · ouvert le 25 mars 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE VENISE
INPIComptes annuels de SCI DE VENISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VENISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VENISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VENISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VENISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F01538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 20-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/09335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-16.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-16.053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-19.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-41.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-14.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VENISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : DE VITTORIO Franck Vito Marcel Associé indéfiniment responsable : DE VITTORIO Sandrine Lucia Associé indéfiniment responsable : DE VITTORIO Laura Chiara Paulette
- création
Date d'effet : 25 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI DE VENISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VENISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VENISE est 338 046 907. Le SIRET de son siège social est 338 046 907 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10338046907.
Qui dirige SCI DE VENISE ?
SCI DE VENISE est dirigée par FRANCK DE VITTORIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VENISE ?
Le siège social de SCI DE VENISE est situé 3 rue du Bataillon de France, 60200 Compiegne.
SCI DE VENISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VENISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VENISE.
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