SCI DE VENISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,5 k€
SCI DE VENISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 618 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE DU PONT Faverolles-et-Coemy, 51170 Faverolles-et-Coemy. SCI DE VENISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN STEVENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VENISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VENISE
- SIREN
- 438 618 332
- SIRET (siège)
- 438 618 332 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53438618332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 618 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 544 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- 5 RUE DU PONT Faverolles-et-Coemy, 51170, FAVEROLLES-ET-COEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VENISE
gestion, entretien, prise a bail, achat, mise en valeur, édification, constructions, exploitation par bail de tous immeubles.
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Finances de SCI DE VENISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VENISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE VENISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51170 FAVEROLLES-ET-COEMYSiègeActif
438 618 332 00011 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VENISE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE VENISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VENISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VENISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F01538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 20-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/09335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-16.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-16.053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-19.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-41.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-14.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VENISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE VENISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VENISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VENISE est 438 618 332. Le SIRET de son siège social est 438 618 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438618332.
Qui dirige SCI DE VENISE ?
SCI DE VENISE est dirigée par SYLVAIN STEVENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VENISE ?
Le siège social de SCI DE VENISE est situé 5 RUE DU PONT Faverolles-et-Coemy, 51170 Faverolles-et-Coemy.
SCI DE VENISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VENISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VENISE.
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