SCI DE VENTADOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE VENTADOUR est une SCI immatriculée le 14 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 297 460. Son siège social est situé 17 av de Ventadour ., 19300 Egletons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LEFEVRE LUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE VENTADOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE VENTADOUR
- SIREN
- 401 297 460
- SIRET (siège)
- 401 297 460 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75401297460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 297 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1995
- Siège social
- 17 AV DE VENTADOUR ., 19300, EGLETONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VENTADOUR
PROPRIETE, ADMINISTRATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DE VENTADOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VENTADOUR
INSEELEFEVRE LUC
Gérant
Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans
FRAIGNAC JEAN-LOUIS
Gérant
Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE VENTADOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19300 EGLETONSSiègeActif
401 297 460 00016 · ouvert le 22 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VENTADOUR
INPIComptes annuels de SCI DE VENTADOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VENTADOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VENTADOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VENTADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VENTADOUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 mars 2017 · N° 15/17972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-25.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2012 · N° 12/01950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VENTADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VENTADOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DE VENTADOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VENTADOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE VENTADOUR est 401 297 460. Le SIRET de son siège social est 401 297 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401297460.
Qui dirige SCI DE VENTADOUR ?
SCI DE VENTADOUR est dirigée par LEFEVRE LUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VENTADOUR ?
Le siège social de SCI DE VENTADOUR est situé 17 av de Ventadour ., 19300 Egletons.
SCI DE VENTADOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VENTADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VENTADOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VENTADOUR.
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