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SCI DE VENTOURET

Active
Siren438 657 777SCI30800 ST GILLESCréée le 29 juin 2001
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 657 777, SCI DE VENTOURET est une SCI créée le 29 juin 2001. Elle est domiciliée La Dimerie Chaumentin Mas Ventouret, 30800 St Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHAUMENTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VENTOURET

Dénomination
SCI DE VENTOURET
SIREN
438 657 777
SIRET (siège)
438 657 777 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48438657777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 657 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2001
Siège social
LA DIMERIE CHAUMENTIN MAS VENTOURET, 30800, ST GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VENTOURET

ACQUISITION D'UN TERRAIN, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET

Finances de SCI DE VENTOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VENTOURET

CC

CHRISTOPHE CHAUMENTIN

Gérant

Depuis la création (29 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE VENTOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 ST GILLESSiègeActif

    438 657 777 00019 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VENTOURET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VENTOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VENTOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VENTOURET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE VENTOURET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 juillet 2013. Plan arrêté le 10 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publication légale : “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 11 au 17 octobre 2023. N° RG : 13/03730

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE VENTOURET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VENTOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VENTOURET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-10-04 · Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publication légale : “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 11 au 17 octobre 2023. N° RG : 13/03730

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2014 · Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DE VENTOURET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VENTOURET ?

Le numéro SIREN de SCI DE VENTOURET est 438 657 777. Le SIRET de son siège social est 438 657 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438657777.

Qui dirige SCI DE VENTOURET ?

SCI DE VENTOURET est dirigée par CHRISTOPHE CHAUMENTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE VENTOURET ?

Le siège social de SCI DE VENTOURET est situé La Dimerie Chaumentin Mas Ventouret, 30800 St Gilles.

SCI DE VENTOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VENTOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VENTOURET est-elle en procédure collective ?

SCI DE VENTOURET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 10 octobre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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