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SCI DE VERCEL

Active
Siren322 235 839SCI69360 COMMUNAYCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VERCEL est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 322 235 839. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Talamont, 69360 Communay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARINE SCHULLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VERCEL

Dénomination
SCI DE VERCEL
SIREN
322 235 839
SIRET (siège)
322 235 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00322235839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 235 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
IMP DU TALAMONT, 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VERCEL

L'Achat, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles

Finances de SCI DE VERCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VERCEL

CS

CARINE SCHULLER

Gérant

JS

JACQUES SCHULLER

Autre

Établissements de SCI DE VERCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeActif

    322 235 839 00014 · ouvert le 16 octobre 1957 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VERCEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VERCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VERCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE VERCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VERCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VERCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SCHULLER Carine nom d'usage : LEONARDI.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE VERCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERCEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE VERCEL est 322 235 839. Le SIRET de son siège social est 322 235 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00322235839.

Qui dirige SCI DE VERCEL ?

SCI DE VERCEL est dirigée par CARINE SCHULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VERCEL ?

Le siège social de SCI DE VERCEL est situé Imp du Talamont, 69360 Communay.

SCI DE VERCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VERCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VERCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERCEL.

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