SCI DE VERGERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1993, identifiée par le SIREN 389 867 557. Son siège social est situé 45 rue des Vergers, 33560 Carbon-Blanc. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NICOLAS DUMARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI DE VERGERS
- SIREN
- 389 867 557
- SIRET (siège)
- 389 867 557 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60389867557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 867 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 février 1993
- Siège social
- 45 RUE DES VERGERS, 33560, CARBON-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VERGERS
Acquisition et propriete d un immeuble sis a sainte Eulalie --Gironde- lieu dit biscaye et d un immeuble a ambares le mouline sud
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Finances de SCI DE VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VERGERS
INSEEBODACCSC VERGERS PATRIMOINE
Autre
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018
DUN INVEST
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33560 CARBON-BLANCSiègeActif
389 867 557 00016 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE VERGERS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERGERS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-24.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : SC VERGERS PATRIMOINE en fonction le 19 Juin 2018 ; Gérant : DUMARTIN Nicolas en fonction le 19 Juin 2018
- création
Date d'effet : 04 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DE VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI DE VERGERS est 389 867 557. Le SIRET de son siège social est 389 867 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60389867557.
Qui dirige SCI DE VERGERS ?
SCI DE VERGERS est dirigée par NICOLAS DUMARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VERGERS ?
Le siège social de SCI DE VERGERS est situé 45 rue des Vergers, 33560 Carbon-Blanc.
SCI DE VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERGERS.
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