SCI DE VERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE VERNET est une SCI immatriculée le 3 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 841 533. Son siège social est situé av Christian Doppler, 77700 Bailly-Romainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARISTYD TAGNÉ-WABO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VERNET
INSEE- Dénomination
- SCI DE VERNET
- SIREN
- 904 841 533
- SIRET (siège)
- 904 841 533 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78904841533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 841 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2021
- Siège social
- AV CHRISTIAN DOPPLER, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VERNET
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la restauration, la mise en valeur, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens ou droits pouvant en constituer l'annexe, l'accessoire ou le complément
Finances de SCI DE VERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VERNET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif
904 841 533 00022 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VERNET
INPIComptes annuels de SCI DE VERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.157
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-21.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VERNET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2021-11-03 · Début d'activité : 2021-09-20
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : CATURLA Romain Benoit Jean-Luc
- création
Date d'effet : 03 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE VERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERNET ?
Le numéro SIREN de SCI DE VERNET est 904 841 533. Le SIRET de son siège social est 904 841 533 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78904841533.
Qui dirige SCI DE VERNET ?
SCI DE VERNET est dirigée par ARISTYD TAGNÉ-WABO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VERNET ?
Le siège social de SCI DE VERNET est situé av Christian Doppler, 77700 Bailly-Romainvilliers.
SCI DE VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERNET.
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