SCI DE VERNEUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 544 969, SCI DE VERNEUIL est une SCI créée le 23 décembre 2016. Elle est domiciliée 24 Lieu Dit Montin, 86260 Vicq-sur-Gartempe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VERNEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE VERNEUIL
- SIREN
- 824 544 969
- SIRET (siège)
- 824 544 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89824544969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 544 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2016
- Siège social
- 24 LIEU DIT MONTIN, 86260, VICQ-SUR-GARTEMPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VERNEUIL
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI DE VERNEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VERNEUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DE VERNEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86260 VICQ-SUR-GARTEMPESiègeActif
824 544 969 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VERNEUIL
INPIConformité de SCI DE VERNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERNEUIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/12527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 11 février 2026 · N° 2025P01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 28 mars 2025 · N° 2021006526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 12 février 2024 · N° 22/09317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/10919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-26.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-43.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-70.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 88-45.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VERNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VERNEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE VERNEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERNEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE VERNEUIL est 824 544 969. Le SIRET de son siège social est 824 544 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89824544969.
Qui dirige SCI DE VERNEUIL ?
SCI DE VERNEUIL est dirigée par SYLVAIN JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VERNEUIL ?
Le siège social de SCI DE VERNEUIL est situé 24 Lieu Dit Montin, 86260 Vicq-sur-Gartempe.
SCI DE VERNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VERNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VERNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERNEUIL.
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