SCI DE VERNEUIL
Active- Capital social
- 268 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 269 292, SCI DE VERNEUIL est une SCI créée le 28 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Verneuil, 86440 Migne-Auxances. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. DAVID FRANCHINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VERNEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE VERNEUIL
- SIREN
- 834 269 292
- SIRET (siège)
- 834 269 292 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17834269292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 269 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 268 020 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 décembre 2017
- Siège social
- 26 RUE DE VERNEUIL, 86440, MIGNE-AUXANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE VERNEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VERNEUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI DE VERNEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86440 MIGNE-AUXANCESSiègeActif
834 269 292 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE VERNEUIL
INPIConformité de SCI DE VERNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERNEUIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/12527
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Décision du 11 février 2026 · N° 2025P01036
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00005
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2021006526
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02248
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 12 février 2024 · N° 22/09317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-26.426
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-70.183
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 88-45.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VERNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VERNEUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE VERNEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERNEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE VERNEUIL est 834 269 292. Le SIRET de son siège social est 834 269 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17834269292.
Qui dirige SCI DE VERNEUIL ?
SCI DE VERNEUIL est dirigée par DAVID FRANCHINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VERNEUIL ?
Le siège social de SCI DE VERNEUIL est situé 26 rue de Verneuil, 86440 Migne-Auxances.
SCI DE VERNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VERNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VERNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERNEUIL.
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