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SCI DE VERNEUIL

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Siren834 269 292SCI86440 MIGNE-AUXANCESCréée le 28 décembre 2017

Documents
Capital social
268 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 269 292, SCI DE VERNEUIL est une SCI créée le 28 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Verneuil, 86440 Migne-Auxances. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. DAVID FRANCHINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE VERNEUIL

Dénomination
SCI DE VERNEUIL
SIREN
834 269 292
SIRET (siège)
834 269 292 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17834269292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 269 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
268 020 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 décembre 2017
Siège social
26 RUE DE VERNEUIL, 86440, MIGNE-AUXANCES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE VERNEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE VERNEUIL

AF

ANTOINE FRANCHINEAU

Autre

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

JF

JEAN FRANCHINEAU

Autre

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

RF

ROBERT FRANCHINEAU

Autre

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

DF

DAVID FRANCHINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DE VERNEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86440 MIGNE-AUXANCESSiègeActif

    834 269 292 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE VERNEUIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE VERNEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERNEUIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VERNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE VERNEUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DE VERNEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERNEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE VERNEUIL est 834 269 292. Le SIRET de son siège social est 834 269 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17834269292.

Qui dirige SCI DE VERNEUIL ?

SCI DE VERNEUIL est dirigée par DAVID FRANCHINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VERNEUIL ?

Le siège social de SCI DE VERNEUIL est situé 26 rue de Verneuil, 86440 Migne-Auxances.

SCI DE VERNEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VERNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VERNEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERNEUIL.