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SCI DE VERNOTTE

Active
Siren315 769 737SCI71670 ST PIERRE DE VARENNESCréée le 23 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VERNOTTE est une SCI immatriculée le 23 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 769 737. Son siège social est situé VERNOTTE Saint-Pierre-de-Varennes, 71670 St Pierre de Varennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE VERNOTTE

Dénomination
SCI DE VERNOTTE
SIREN
315 769 737
SIRET (siège)
315 769 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45315769737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 769 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 916,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1979
Siège social
VERNOTTE Saint-Pierre-de-Varennes, 71670, ST PIERRE DE VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VERNOTTE

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DE VERNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VERNOTTE

MM

MICHEL MARTIN

Autre

PM

PHILIPPE MARTIN

Autre

CM

CHANTAL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARIE MARTIN

Autre

XM

XAVIER MARTIN

Autre

FM

FRANCOIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE VERNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71670 ST PIERRE DE VARENNESSiègeActif

    315 769 737 00018 · ouvert le 23 avril 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE VERNOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VERNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VERNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE VERNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VERNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VERNOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : MARTIN François ; Gérant, Associé : CAMUS Chantal né(e) MARTIN

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI DE VERNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERNOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE VERNOTTE est 315 769 737. Le SIRET de son siège social est 315 769 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45315769737.

Qui dirige SCI DE VERNOTTE ?

SCI DE VERNOTTE est dirigée par CHANTAL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VERNOTTE ?

Le siège social de SCI DE VERNOTTE est situé VERNOTTE Saint-Pierre-de-Varennes, 71670 St Pierre de Varennes.

SCI DE VERNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VERNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VERNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERNOTTE.

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