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SCI DE VERSAILLES

Active
Siren480 384 627Société civile24500 SERRES-ET-MONTGUYARDCréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VERSAILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 384 627. Son siège social est situé Versailles, 24500 Serres-et-Montguyard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE CARMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE VERSAILLES

Dénomination
SCI DE VERSAILLES
SIREN
480 384 627
SIRET (siège)
480 384 627 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61480384627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 384 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
24 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
VERSAILLES, 24500, SERRES-ET-MONTGUYARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VERSAILLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VERSAILLES

HC

HERVE CARMEL

Autre

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2017

EC

EVELYNE CARMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2017

FC

FREDERIC CARMEL

Autre

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24500 SERRES-ET-MONTGUYARDSiègeActif

    480 384 627 00026 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VERSAILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : CARMEL Frédéric en fonction le 20 Novembre 2017 ; Gérant Associé : CARMEL Evelyne en fonction le 20 Novembre 2017 ; Associé : CARMEL Hervé en fonction le 20 Novembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DE VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE VERSAILLES est 480 384 627. Le SIRET de son siège social est 480 384 627 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480384627.

Qui dirige SCI DE VERSAILLES ?

SCI DE VERSAILLES est dirigée par EVELYNE CARMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VERSAILLES ?

Le siège social de SCI DE VERSAILLES est situé Versailles, 24500 Serres-et-Montguyard.

SCI DE VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERSAILLES.

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