SCI DE VERSAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 428 319, SCI DE VERSAILLES est une SCI créée le 17 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de la Republique, 17137 Esnandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOSE BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VERSAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE VERSAILLES
- SIREN
- 900 428 319
- SIRET (siège)
- 900 428 319 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63900428319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 428 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2021
- Siège social
- 23 AV DE LA REPUBLIQUE, 17137, ESNANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VERSAILLES
Acquisition de tout bien immobilier, bâti ou non, administration et exploitation par bail, location ou autrement dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DE VERSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VERSAILLES
INSEEÉtablissements de SCI DE VERSAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 ESNANDESSiègeActif
900 428 319 00017 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VERSAILLES
INPIComptes annuels de SCI DE VERSAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VERSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-88.208
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-81.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-87.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-81.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-83.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-80.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-20.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-86.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-23.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-21.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 23-86.544
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2025 · N° 24-82.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24-82.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23-16.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.739
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24-80.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-80.871
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-84.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VERSAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-17 · Début d'activité : 2021-06-09
- création
Date d'effet : 17 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DE VERSAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERSAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE VERSAILLES est 900 428 319. Le SIRET de son siège social est 900 428 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63900428319.
Qui dirige SCI DE VERSAILLES ?
SCI DE VERSAILLES est dirigée par MARIE-JOSE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VERSAILLES ?
Le siège social de SCI DE VERSAILLES est situé 23 av de la Republique, 17137 Esnandes.
SCI DE VERSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VERSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERSAILLES.
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