SCI DE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 801 420, SCI DE VERT est une SCI créée le 27 juin 2006. Elle est domiciliée 22 rue Principale, 10320 Assenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE FOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DE VERT
- SIREN
- 490 801 420
- SIRET (siège)
- 490 801 420 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47490801420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 801 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2006
- Siège social
- 22 RUE PRINCIPALE, 10320, ASSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VERT
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATIONB OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UNE GRANGE ET TERRAIN SIS AU HAMEAU VERT A AUXON.
Finances de SCI DE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10320 ASSENAYSiègeActif
490 801 420 00012 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VERT
INPIComptes annuels de SCI DE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026007297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2010 · N° 09/18639
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 96-60.177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DE VERT est 490 801 420. Le SIRET de son siège social est 490 801 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490801420.
Qui dirige SCI DE VERT ?
SCI DE VERT est dirigée par CHRISTINE FOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VERT ?
Le siège social de SCI DE VERT est situé 22 rue Principale, 10320 Assenay.
SCI DE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERT.
Entreprises similaires
Même activité à Assenay