SCI DE VETO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 317 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 419 548, SCI DE VETO est une SCI créée le 30 juin 1999. Elle est domiciliée 13 rue du General John Wood, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND DORCHIES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VETO
INSEE- Dénomination
- SCI DE VETO
- SIREN
- 423 419 548
- SIRET (siège)
- 423 419 548 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06423419548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 419 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 316 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- 13 RUE DU GENERAL JOHN WOOD, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VETO
acquisition de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel construction administration de ces immeubles (début : 15.06.1999)
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Finances de SCI DE VETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VETO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à novembre 2026
Ludovic Philippe Jacques Gérant associé indéfiniment responsable : DORCHIES Bertrand René Xavier Gérant associé indéfiniment responsable : ROUBERT Julien BARRE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2012 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VETO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
423 419 548 00023 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé
423 419 548 00015 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VETO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE VETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VETO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/21110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2011 · N° 11/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VETO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORCHIES Bertrand René Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUBERT Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOULET Dorian, Emmanuel, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Jérémy, Sylvain, Anthony
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGOURIN Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORCHIES Bertrand René Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUBERT Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOULET Dorian, Emmanuel, Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : BARRE Ludovic Philippe Jacques Gérant Associé indéfiniment responsable : DORCHIES Bertrand René Xavier modification le 10 Mars 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUBERT Julien Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAGOURIN Guillaume en fonction le 10 Mars 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : BARRE Ludovic Philippe Jacques Gérant associé indéfiniment responsable : DORCHIES Bertrand René Xavier Gérant associé indéfiniment responsable : ROUBERT Julien
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE VETO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VETO ?
Le numéro SIREN de SCI DE VETO est 423 419 548. Le SIRET de son siège social est 423 419 548 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423419548.
Qui dirige SCI DE VETO ?
SCI DE VETO est dirigée par BERTRAND DORCHIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VETO ?
Le siège social de SCI DE VETO est situé 13 rue du General John Wood, 35470 Bain-de-Bretagne.
SCI DE VETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VETO.
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